CGV pour la boutique en ligne de H&D shoes and more instyle GmbH

1. Généralités

   1. Les dispositions contractuelles suivantes (CGV) s'appliquent à tous les contrats conclus via la boutique en ligne de H&D shoes and more instyle GmbH, North-Carolina-Avenue 10, 66953 Pirmasens, Allemagne (ci-après : VENDEUR) sous le domaine fusion-shoes.com avec le client (ci-après : CLIENT).

   2. Ces CGV contiennent des dispositions spécifiques pour les clients qui sont des entrepreneurs au sens de l'article 14 du BGB (ci-après : ENTREPRENEURS). Ces clauses spécifiques au commerce sont identifiées par une référence explicite aux ENTREPRENEURS et ne s'appliquent pas aux transactions avec des consommateurs au sens de l'article 13 du BGB.

   3. Le VENDEUR ne reconnaît pas les conditions générales divergentes du client, sauf si le VENDEUR y a expressément consenti par écrit.

2. Conclusion du contrat

   1. Le CLIENT peut ajouter les produits souhaités au panier en cliquant sur le bouton correspondant, puis lancer le processus de commande en cliquant sur le panier. Pendant le processus de commande, le CLIENT doit saisir les données de contact nécessaires pour la livraison et le paiement, puis finaliser la commande en cliquant sur le bouton « Acheter maintenant ».

   2. Les erreurs de saisie, notamment les produits ajoutés par erreur au panier, peuvent être corrigées par le CLIENT en saisissant la quantité souhaitée dans le panier et en utilisant les boutons disponibles. Lors du processus de commande, le CLIENT peut corriger les erreurs de saisie à chaque étape en naviguant vers l'étape correspondante à l'aide des boutons « précédent » et « suivant » du navigateur.

   3. La présentation des produits dans la boutique en ligne du VENDEUR constitue une invitation non contraignante à passer commande. Le CLIENT fait une offre contraignante de conclusion de contrat pour les produits contenus dans le panier par sa commande. Le VENDEUR confirmera immédiatement la réception de la commande par e-mail automatisé. Ce courrier de confirmation automatisé constitue la conclusion du contrat.

   4. Le contrat d'achat est conclu avec H&D shoes and more instyle GmbH, North-Carolina-Avenue 10, 66953 Pirmasens, Deutschland.

   5. La langue du contrat est l'allemand.

3. Conservation du texte du contrat

   Le texte du contrat est conservé par le VENDEUR. Les données de commande sont envoyées séparément au CLIENT sous forme de texte (e-mail). Les CGV peuvent également être consultées et imprimées dans la boutique en ligne.

4. Droit de rétractation

   Les consommateurs disposent en principe d'un droit légal de rétractation. Les dispositions légales relatives à un éventuel droit de rétractation sont uniquement contenues dans les informations sur le droit de rétractation, accessibles au CLIENT dans le cadre du processus de commande.

5. Prix et frais de livraison

   1. Les prix valables sont ceux en vigueur le jour de la commande, tels qu'affichés dans la boutique en ligne.

   2. Les prix affichés dans la boutique en ligne sont indiqués en euros et incluent la TVA légale.

   3. Lors de l'achat de marchandises livrées dans un colis ou par un autre moyen postal, les dispositions suivantes s'appliquent : les prix affichés dans la boutique en ligne n'incluent pas les frais d'emballage et de port. Les frais de livraison sont calculés dynamiquement pendant le processus de commande et affichés dans le récapitulatif du panier avant la commande.

   4. Nous proposons une livraison gratuite. Les informations sur les conditions de la livraison gratuite se trouvent sur la page d'information sur les frais de livraison sous https://fusion-shoes.com/pages/versand.

   5. Dans certains cas, des taxes supplémentaires (par exemple en cas d'acquisition intracommunautaire) et/ou des droits (par exemple droits de douane) peuvent être à la charge du CLIENT pour les livraisons transfrontalières.

6. Conditions de paiement

   1. Le VENDEUR n'accepte que les méthodes de paiement proposées lors du processus de commande dans la boutique en ligne. Le CLIENT choisit lui-même le mode de paiement préféré parmi les méthodes disponibles.

   2. Lorsqu'un paiement par Giropay est effectué auprès de la société GIROPAY GmbH, An der Welle 4, 60322 Frankfurt/Main, Deutschland, le CLIENT doit disposer d'un compte bancaire en ligne activé avec procédure PIN/TAN. À la fin du processus de commande, le CLIENT est invité à saisir son numéro de compte, le code banque, le PIN et le TAN dans le formulaire prérempli par le VENDEUR (coordonnées bancaires, montant du virement, motif). Immédiatement après, la transaction est confirmée au CLIENT. Vous trouverez plus d'informations sous https://www.giropay.de/kaeufer/online-ueberweisen.

   3. Lorsqu'une livraison est effectuée contre paiement par carte de crédit, le CLIENT autorise, en communiquant ses données de carte de crédit, le débit du montant total de la facture, y compris les frais de livraison et d'expédition, à l'échéance via la société de carte de crédit concernée. À la fin du processus de commande, le CLIENT est invité à saisir son numéro de carte de crédit, la date d'expiration de la carte et le code de vérification dans le formulaire correspondant. Selon le montant du paiement ou le type de livraison, le CLIENT peut être invité, via l'affichage du site web de l'institution bancaire, à fournir un second facteur d'authentification. Le CLIENT doit alors vérifier la transaction avec son second facteur d'authentification personnel tel qu'un mot de passe, un code PIN, un TAN ou des données biométriques comme une empreinte digitale ou une reconnaissance faciale via une application spéciale. Le type d'identification utilisé dépend du prestataire de services de paiement concerné (par exemple, l'institution de carte de crédit du CLIENT). Le débit est effectué lors de la confirmation de la commande. Pour plus d'informations, veuillez contacter votre fournisseur de crédit.

   4. Lorsqu'un paiement par carte EC est effectué, la carte bancaire électronique à puce du CLIENT est lue à l'aide d'un lecteur de carte (lecteur de puce). Ensuite, le CLIENT doit suivre le processus de paiement en saisissant son code secret et ainsi confirmer le paiement au VENDEUR. Le cas échéant, un échange de données avec la banque du CLIENT via une connexion de communication permet une vérification de plausibilité concernant les listes de blocage et la limite financière du CLIENT, confirmée sur le lecteur de carte par un message « Paiement effectué ». Le compte bancaire correspondant du CLIENT est débité du montant du paiement. Pour plus d'informations, veuillez contacter la banque qui a émis votre carte EC.

   5. Lorsqu'un paiement via PayPal de la société PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22 – 24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg est effectué, le CLIENT doit posséder un compte PayPal et s'authentifier avec ses identifiants PayPal. Ensuite, le CLIENT doit suivre le processus de paiement PayPal et confirmer le paiement au VENDEUR. Le mode de paiement PayPal permet également de payer sans compte utilisateur PayPal. Les dispositions applicables à la fonction invité de PayPal sont celles accessibles via le mode de paiement. Si le CLIENT choisit le paiement par carte de crédit via PayPal, il peut être invité, selon le montant du paiement ou le type de livraison, à fournir un second facteur d'authentification via l'affichage du site web de l'institution bancaire. Le CLIENT doit alors vérifier la transaction avec son second facteur d'authentification personnel tel qu'un mot de passe, un code PIN, un TAN ou des données biométriques comme une empreinte digitale ou une reconnaissance faciale via une application spéciale. Pour plus d'informations, veuillez consulter le site internet de PayPal à https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/home.

   6. Les droits de compensation ne sont accordés aux CLIENTS qui sont des ENTREPRENEURS au sens de l'article 14 BGB que si les contre-créances sont juridiquement établies, incontestées ou reconnues par le VENDREUR, ou si les créances opposées reposent sur la même relation juridique. Cette interdiction de compensation ne s'applique pas aux CLIENTS qui sont des consommateurs au sens de l'article 13 BGB.

7. Conditions de livraison et d'expédition – Informations sur le calcul de la date de livraison

   1. La livraison de la marchandise, qui est effectuée dans un colis ou d'une autre manière par voie postale, s'effectue, sauf accord contraire avec le CLIENT, par voie postale (colis, paquet, lettre, transporteur, etc.) à l'adresse de livraison communiquée par le CLIENT lors de la commande.

   2. Une livraison aux Packstations n'est pas possible.

   3. Le délai de livraison est indiqué séparément sur la page de détail du produit concerné.

   4. Le délai de livraison indiqué sur la page de détail du produit commence, en cas de paiement par avance, le jour ouvrable suivant l'ordre de paiement du CLIENT à l'institut de crédit émetteur, ou, pour tous les autres modes de paiement, le jour ouvrable suivant la conclusion du contrat.

   5. Le risque de perte ou de détérioration accidentelle de la chose vendue est transféré, pour les livraisons aux entrepreneurs, lors de la remise à ceux-ci ou à une personne habilitée à recevoir, dans le cas d'un achat avec expédition, dès la livraison de la marchandise à un transporteur approprié. Pour les livraisons aux consommateurs, le risque de perte ou de détérioration accidentelle de la chose vendue est transféré conformément à l'article 446 BGB lors de la remise de la marchandise au consommateur. En ce qui concerne la prise en charge du risque, il est équivalent à la remise si le CLIENT est en retard dans l'acceptation.

   6. Les commandes peuvent être passées par tous les clients de l'Espace économique européen ainsi que, le cas échéant, des autres pays indiqués dans la boutique en ligne et/ou dans le tableau des frais de port. La livraison des commandes s'effectue uniquement vers l'Allemagne ainsi que, le cas échéant, vers les pays indiqués dans la boutique en ligne et/ou dans le tableau des frais de port.

   7. En cas de retard de livraison, le VENDREUR informera immédiatement le CLIENT.

   8. Si le transporteur renvoie l'objet acheté au VENDREUR parce qu'une livraison au CLIENT n'a pas été possible, le CLIENT supporte les frais d'un nouvel envoi. Cela ne s'applique pas si le CLIENT a exercé parallèlement au refus d'acceptation un droit de rétractation éventuellement existant ou s'il n'est pas responsable de la raison ayant rendu la livraison impossible, ou si le CLIENT était temporairement empêché d'accepter la prestation proposée, sauf si le VENDREUR lui avait annoncé la prestation un délai raisonnable à l'avance.

8. Réserve de propriété

   1. Le VERKÄUFERS se réserve la propriété des objets vendus jusqu'au paiement complet du prix d'achat.

   2. Les marchandises sous réserve de propriété ne peuvent être ni nanties à des tiers ni transférées en garantie par le CLIENT avant le paiement complet des créances garanties. Le CLIENT doit informer immédiatement le VERKÄUFERS par écrit si et dans la mesure où des tiers accèdent aux marchandises du VERKÄUFERS.

   3. En cas de comportement contractuellement déviant du CLIENT, notamment en cas de non-paiement du prix d'achat dû, le VERKÄUFERS est en droit, conformément aux dispositions légales, de se retirer du contrat et d'exiger la restitution de la marchandise en raison de la réserve de propriété et du retrait. Si le CLIENT ne paie pas le prix d'achat dû, le VERKÄUFERS ne peut faire valoir ces droits que si un délai raisonnable de paiement a été fixé au CLIENT sans succès ou si une telle fixation de délai est dispensée selon les dispositions légales.

9. Garantie/Responsabilité pour défauts/Obligation de réclamation

   1. Les droits en cas de défauts de la chose achetée sont régis par les dispositions légales.

   2. Les réclamations pour défauts des ENTREPRENEURS, qui sont commerçants au sens du HGB, supposent qu'ils ont correctement respecté leurs obligations d'examen et de réclamation selon § 377 HGB dans un délai de 14 jours calendaires après réception de la marchandise, par écrit. Cette obligation de réclamation ne s'applique pas aux CLIENTS qui sont des consommateurs au sens du § 13 BGB.

   3. Le délai de prescription pour les réclamations pour défauts des ENTREPRENEURS est de 12 mois, à compter du transfert des risques à l'ENTREPRENEUR. Cette réduction de l'obligation de garantie ne s'applique pas aux CLIENTS qui sont des consommateurs au sens du § 13 BGB.

10. Responsabilité

    1. Les demandes du CLIENT en dommages-intérêts ou en remboursement des dépenses inutiles contre le VERKÄUFERS sont régies en dehors du droit de garantie, indépendamment de la nature juridique de la demande, par ces dispositions.

    2. La responsabilité du VERKÄUFERS est exclue – quelle qu'en soit la cause juridique – sauf si le dommage résulte d'une intention ou d'une négligence grave du VERKÄUFERS, de ses employés, de ses représentants ou de ses auxiliaires d'exécution. Dans la mesure où la responsabilité du VERKÄUFERS est exclue ou limitée, cela s'applique également à la responsabilité personnelle des salariés, représentants ou auxiliaires d'exécution du VERKÄUFERS. La responsabilité du VERKÄUFERS selon la loi sur la responsabilité du fait des produits reste inchangée (§ 14 ProdHG).

    3. Le VENDEUR est responsable des dommages résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé, qui reposent sur une violation intentionnelle, grossièrement négligente ou négligente d'une obligation par le VENDEUR ou un représentant légal ou un auxiliaire d'exécution du VENDEUR, conformément aux dispositions légales.

    4. Si le VENDEUR viole au moins par négligence une obligation contractuelle essentielle, c'est-à-dire une obligation dont le respect est d'une importance particulière pour la réalisation de l'objet du contrat (obligation essentielle ou obligation cardinale), la responsabilité est limitée au dommage typiquement prévisible, c'est-à-dire aux dommages dont la survenance doit être typiquement prise en compte dans le cadre du contrat. Une obligation contractuelle ou cardinale au sens susmentionné est une obligation dont l'exécution permet d'abord la bonne exécution de ce contrat et sur le respect de laquelle le CLIENT compte régulièrement et peut compter.

11. Stockage des données et protection des données

    Seules les dispositions relatives à la protection des données de la déclaration de confidentialité sur le site internet s'appliquent. https://www.fusion-shoes.com.

12. Avis conformément au § 36 VSBG

    1. Pour les CLIENTS qui sont des consommateurs au sens du § 13 BGB, il est en principe possible d'engager une procédure alternative de règlement des litiges au sens du § 36 VSBG.

    2. La procédure alternative de règlement des litiges n'est pas une condition obligatoire pour saisir les tribunaux compétents, mais constitue une possibilité alternative pour résoudre les différends pouvant survenir dans le cadre d'une relation contractuelle.

    3. Le VENDEUR ne participe pas à la procédure alternative de règlement des litiges au sens du § 36 VSBG.

13. Dispositions finales

    1. Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

    2. Pour les consommateurs qui concluent le contrat à des fins non professionnelles ou commerciales, le choix de droit ci-dessus ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée par des dispositions impératives du droit de l'État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle n'est pas retirée.

    3. Si le CLIENT est commerçant, personne morale de droit public ou patrimoine spécial de droit public, la juridiction exclusive pour tous les litiges découlant de ce contrat est le siège social du VENDEUR à North-Carolina-Avenue 10, 66953 Pirmasens, Allemagne.

    4. Il en va de même si le CLIENT est un entrepreneur et n'a pas de juridiction générale en Allemagne ou si son domicile ou sa résidence habituelle au moment de l'introduction de la plainte n'est pas connu. Le droit du VENDEUR de saisir également le tribunal d'une autre juridiction légale reste inchangé.